ANTICIPER POUR PRÉSERVER SON NIVEAU DE VIE

LE 31 DÉCEMBRE 2010, le régime des non-salariés agricoles (chefs d'exploitation, conjoints, aides familiaux) comptait un peu plus de 1,7 million de personnes. Ils perçoivent une pension moyenne de base de 4 885 €/an, et de 9 297 €/an pour ceux bénéficiant d'une retraite complémentaire obligatoire. Ces montants résultent directement du niveau des cotisations versées. La faiblesse des revenus agricoles, conjuguée à l'optimisation fiscale et sociale, réalisée par les agriculteurs, ne permet pas d'obtenir des niveaux convenables de revenu après la vie active.

DROIT À L'INFORMATION RENFORCÉ

Dans ce contexte, il est nécessaire de se préparer et de rechercher des revenus complémentaires. Mais encore faut-il connaître le montant qui sera perçu en fin d'activité.

La loi du 9 novembre 2010 a renforcé le droit à l'information individuelle. Tout nouveau cotisant, quel que soit son régime, va recevoir une information sur le système de retraite par répartition dans l'année suivant celle au cours de laquelle il aura validé au moins deux trimestres d'assurance.

De 35 à 55 ans, les assurés vont recevoir un relevé individuel de situation (Ris) tous les cinq ans. Il récapitule les données relatives à la carrière pour l'ensemble des régimes auxquels ils ont cotisé. L'objectif est de vérifier que les différents organismes disposent de toutes les informations, sans attendre la demande de retraite. En 2011, le Ris est envoyé aux personnes nées en 1961, 1966, 1971 et 1976. Il peut être demandé à tout moment par l'intéressé auprès de sa caisse.

À partir de 45 ans, l'assuré peut bénéficier, lors de cette demande, d'un entretien avec un conseiller MSA sur les droits constitués, les perspectives d'évolution de ces droits (selon ses choix et d'éventuels aléas de carrière), sur les possibilités du cumul emploi-retraite (voir « Vos droits » p. 96) et sur les dispositifs d'amélioration du montant de la future retraite.

À partir de 55 ans, une estimation indicative globale (EIG) est envoyée automatiquement tous les cinq ans et jusqu'au départ à la retraite. Les personnes nées entre 1951 et 1956 la recevront en 2011. En plus des informations contenues dans le RIS, l'EIG propose une évaluation du montant total de la future retraite à différents âges de départ (âge légal, taux plein, 65 ans). Elle permet de voir s'il est intéressant ou pas de travailler quelques années de plus. L'EIG peut être demandée, quel que soit l'âge, en cas de procédure de divorce pour aider à fixer la prestation compensatoire.

UN AUDIT POUR CONNAÎTRE SA SITUATION

En dehors de ces dates clés, l'audit retraite auprès d'un organisme de prévoyance est une solution pour faire le point sur sa situation.

Les audits fonctionnent tous sur le même principe : une collecte des informations pour reconstituer la carrière, l'estimation du montant de la retraite et la mise en oeuvre de stratégies possibles.

« Dans le cadre de notre audit de protection sociale, nous commençons toujours par la mise en perspective de la prévoyance qui existe déjà sur l'exploitation, car il est important d'être informé de la protection en cours d'activité avant même de parler retraite », indique Dominique Segrétain, conseiller en protection sociale chez AG2R La Mondiale, qui travaille en partenariat avec le CER France Ille-et-Vilaine et Icoopa sur les audits. Cette étude porte sur la période passée et grâce à une projection de revenu, elle permet d'obtenir une estimation précise de la future retraite. L'audit permet de réfléchir aux solutions d'optimisation les mieux adaptées aux objectifs de chacun.

« Il est important d'y penser assez tôt. Plus les solutions sont mises en oeuvre de bonne heure, moins elles nécessitent d'efforts financiers, rappelle-t-il. Au niveau agricole, la retraite complémentaire facultative a le gros avantage, en plus de constituer un complément de retraite, de permettre la déduction fiscale et sociale des versements. »

Investissements dans l'immobilier locatif, placements financiers, assurance-vie… une palette d'outils existe afin de constituer un revenu complémentaire pour ses vieux jours.

LA COMPLÉMENTAIRE FACULTATIVE OU MADELIN AGRICOLE

Les agriculteurs peuvent souscrire des contrats facultatifs de retraite complémentaire, encore appelés Madelin agricole (dit « ex-Coreva ») auprès d'une compagnie d'assurance ou d'une mutuelle.

Ces contrats sont fondés sur le principe de la capitalisation : chacun cotise pour lui-même en se constituant, à son rythme, des droits égaux à la somme des versements majorés des intérêts. Les contrats sont régis par l'article 154 bis OA du code général des impôts. Sont concernés les chefs d'exploitation, leurs conjoints et les membres de leur famille participant aux travaux. « Le plus souvent, la retraite complémentaire facultative permet de compenser un déséquilibre entre les retraites des deux conjoints », explique Olivier Ropert, d'Icoopa. Concrètement, l'agriculteur effectue des versements déductibles des impôts et des charges sociales dans la limite de certains plafonds.

• Si le revenu professionnel est inférieur au plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass), soit 35 352 € en 2011 : déduction maximum de 10 % du Pass, soit 3 532 € en 2011.

• Si le revenu professionnel est supérieur au Pass : déduction de 10 % du Pass auquel s'ajoutent 25 % du bénéfice imposable compris entre 1 et 8 fois le plafond (plus de 35 352 à 282 816 € pour 2011). Par exemple, pour 50 000 € de bénéfice agricole, le montant maximum déductible est de 7 197 € (3 535 € + 3 662 €).

L'agriculteur bénéficie d'une rente imposable, au moment de la retraite et jusqu'à son décès. Attention à bien lire le contrat avant de souscrire. Selon les compagnies, différentes options sont possibles. « L'assuré doit être attentif à la durée de garantie de versement de la rente, aux frais attachés aux contrats et à la table d'espérance de vie(1) qui s'appliquera au taux de la rente. Il doit vérifier les options proposées au moment de la retraite, notamment en matière de réversion », confirme Olivier Ropert. Il est primordial de pouvoir bloquer la table d'espérance de vie au jour de l'adhésion, et non pas à celui de la cessation d'activité. »

Pour préparer sa retraite, il n'existe pas de solution miracle. L'idéal est de diversifier ses placements : en clair, ne pas mettre tous ses oeufs dans le même panier.

(1) Table d'espérance de vie dite également de mortalité : table officielle publiée par l'Insee (la dernière date de 2005), qui donne le taux de rente en fonction de l'espérance de vie d'une personne selon son âge et son sexe.